Programmes de commercialisation agricole, Loi sur les définition

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Programmes de commercialisation agricole, Loi sur les

Programmes de commercialisation agricole, Loi sur les logo #591Loi qui prévoit deux mécanismes, le Programme de paiement anticipé et le Programme de mise en commun des prix, pour aider les producteurs et les agences de commercialisation à commercialiser leurs produits. Fusionne la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur la ve...
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